Optimiser votre investissement immobilier : le démembrement de propriété
Publié le 20 février 2024
par fabien • Aucun commentaire
Découvrez le démembrement de propriété pour votre projet immobilier d’entreprise Si vous envisagez l’acquisition de vos locaux professionnels, il est impératif d’optimiser cet investissement pour assurer la rentabilité de votre entreprise. Au lieu des schémas classiques tels que l’acquisition par une SCI ou le crédit-bail immobilier, une solution alternative s’impose : le démembrement de propriété. […]
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Grandes copropriétés : le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire
Publié le 1 juillet 2021
par fabien • Aucun commentaire
AFFAIRES JURIDIQUES Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots Plan Pluriannuel de Travaux Le plan pluriannuel de travaux a été mis en place par la loi ALUR. L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles […]
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La loi de finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022
Publié le 1 juillet 2021
par fabien • Aucun commentaire
La loi de finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022 Elle fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 29 décembre 2022 qui ne vise pas les articles commentés dans la présente note. La loi de finances pour 2023 a été publiée au […]
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L’essentiel des dernières données immobilières expliquées et commentées par la Direction Economie du Notariat.
Publié le 1 juillet 2021
par fabien • Aucun commentaire
Des chiffres, des infographies et des analyses sur 4 pages à découvrir… A retenir Volumes À fin novembre 2022, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 6 derniers mois en France (hors Mayotte) montre un ralentissement plus marqué sur les derniers mois. Indice des prix des logements anciens (France entière) + […]
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