AFFAIRES JURIDIQUES Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire à partir de 2023 dans les copropriétés de plus de 200 lots Plan Pluriannuel de Travaux Le plan pluriannuel de travaux a été mis en place par la loi ALUR. L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles […]
Lire la suitePublié le 1 juillet 2021
La loi de finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022 Elle fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 29 décembre 2022 qui ne vise pas les articles commentés dans la présente note. La loi de finances pour 2023 a été publiée au […]
Lire la suitePublié le 1 juillet 2021
Des chiffres, des infographies et des analyses sur 4 pages à découvrir… A retenir Volumes À fin novembre 2022, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 6 derniers mois en France (hors Mayotte) montre un ralentissement plus marqué sur les derniers mois. Indice des prix des logements anciens (France entière) + […]
Lire la suitePublié le 1 juillet 2021
