O f f i c e

N o t a r i a l

d e

L a

C a s s i n e

Couple

Faut-il se marier ou se pacser ? Devons nous régulariser un contrat de mariage ? Quand faut-il le régulariser ? Quelle est la fiscalité en cas de décès ? Quels sont les droits du conjoint ou du partenaire survivant ? Peut-on déshériter un enfant ? Comment se protéger quand on est une famille recomposée ? Dois-je impérativement rédiger un testament ? Quand faut-il le rédiger ? Comment protéger mes enfants mineurs en cas de décès ? Je suis commerçant, quelles précautions prendre pour protéger mon conjoint ou mon partenaire ? Peut-on se protéger suffisamment avec un PACS ? Est-on contraint de passer devant un juge pour divorcer ? Peut on changer de régime matrimonial après mariage ? Séparation de bien ou communauté de bien, quel régime choisir ? Existe-t-il d’autres régimes matrimoniaux ?

Donation & succession

A quel âge dois-je transmettre à mes enfants ? Quelle sera la fiscalité à ma succession ? Comment mes enfants vont-il payer leurs droits de succession ? Comment anticiper sur ma succession ? A quoi sert un bilan patrimonial ? Quelle est la différence entre une donation et une donation-partage ? A quelle fréquence puis-je faire une donation à mes enfants ? Devons nous nécessairement transmettre égalitairement à tous nos enfants ? Comment puis je transmettre sans me démunir ? Qu’est ce que le démembrement de propriété ? La SCI est-elle un bon outil de transmission patrimoniale?

Immobilier

J’achète un bien immobilier pour la première fois, quels conseils me donneriez vous ? Est-il intéressant fiscalement de faire une SCI ? Mieux vaut-il signer un compromis ou une promesse de vente ? Que dois je payer au stade de l’avant-contrat ? Le vendeur bénéficie-til comme l’acquéreur d’un délai de rétractation ? J’achète un terrain à bâtir, quelles conditions suspensives faut-il prévoir au compromis ? Les frais d’acte sont ils les mêmes dans le neuf et dans l’ancien ? Quel est le délai qui s’écoulera entre le compromis et la vente définitive ? Puis-je rentrer dans les lieux avant la signature définitive ?

Institutionnel

Pour quelle fiscalité opter ? Quel montage choisir pour acquérir mon immobilier d’entreprise : SCI à l’IRPP, à l’IS, crédit-bail, démembrement de propriété ? Quels sont les chausse-trappes en la matière ? Comment présenter le montage choisi au banquier ? Sera-t-il réceptif à un montage particulier comme le démembrement des parts de ma SCI ? Un tel montage en démembrement de propriété présente-t-il un risque fiscal ? Qu’appelle-t-on les actes immobiliers complexes ? Mon vendeur souhaite régulariser un compromis de vente, je préférerai signer une promesse, comment me prémunir ? De quelle(s) autre(s) solution(s), que le versement d’un dépôt de garantie ou d’une indemnité d’immobilisation, je dispose pour garantir mon vendeur au stade de l’avant-contrat ? Condition suspensive de prêt ou de pré-commercialisation ? Quel est le timing des opérations à finaliser ?