USUFRUIT
Définition
L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la e d’en conserver la substance. L’usufruitier a le droit d’habiter le logement, d’exploiter la terre, d’en encaisser les revenus, les loyers, mais il doit avoir un accord avec le nu-propriétaire pour accorder un bail commercial ou rural.
un acte important, suivez les bons conseils
Les droits de l’usufruitier :
- Les droits d’usage et d’habitation
- Les droits de percevoir les fruits du bien en usufruit : loyer, intérêts d’une somme d’argent…
- Le droit de louer le bien objet de l’usufruit
- Le droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d’usufruit
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.