USUFRUIT

Conseil pratique

Définition

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la e d’en conserver la substance. L’usufruitier a le droit d’habiter le logement, d’exploiter la terre, d’en encaisser les revenus, les loyers, mais il doit avoir un accord avec le nu-propriétaire pour accorder un bail commercial ou rural.

un acte important, suivez les bons conseils

Les droits de l’usufruitier :

Les droits d’usage et d’habitation
Les droits de percevoir les fruits du bien en usufruit : loyer, intérêts d’une somme d’argent…
Le droit de louer le bien objet de l’usufruit
Le droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d’usufruit

Choisir un notaire pour vous accompagner

L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.

Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :

Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement

L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.

L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.