
Définition
Le régime de la communauté est de tous les régimes, le plus protecteur pour le conjoint survivant. Tous les biens du couple sont communs, et appartiennent de ce fait aux deux conjoints, il n’y a pas de biens propres à l’un ou à l’autre époux, sauf les biens qu’ils ont expressément prévu d’exclure de la communauté, ou ceux qui ont été transmis par donation ou par testament à l’un des conjoints, lorsque le donateur ou le testateur a stipulé qu’ils n’entreraient pas dans la communauté.
un acte important, suivez les bons conseils
Le choix du régime de la communauté est une décision importante qui doit être accompagnée des conseils d’un notaire, car il impacte la nature des biens actuels et futurs du couple (ex. : salaires communs, comptes bancaires communs, etc.). Différents degrés de communauté existent. Par exemple dans le cas d’un régime de communauté universelle, qui constitue le degré le plus poussé :
- Les biens communs regroupent tous les biens du couple : ce que chacun possède personnellement avant le mariage, et ce qu’ils vont acquérir par donation ou succession au cours de leurs mariages.
- Dettes communes : les dettes de l’un des conjoints deviennent aussi les dettes de son époux.
- Le devenir des biens après un décès, l’ensemble des biens reviennent au conjoint survivant, les enfants recevront leurs parts d’héritage qu’au décès du second parent.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
Nous lire


Notaire immobilier à Chambéry : quel est le rôle du notaire dans la transaction immobilière ?
On le sait peut-être moins mais le notaire s'impose aussi comme un partenaire essentiel des transactions immobilières. Le notaire immobilier…
Lire la suite
Contrat de mariage : comment bien choisir son régime matrimonial
Le mariage implique un engagement des époux l'un envers l'autre. Engagement dont les règles sont fixées par le régime matrimonial.…
Lire la suite
Tout savoir sur la donation d’un patrimoine immobilier de son vivant
La donation consiste en l'acte de donner de son vivant un bien à quelqu'un d'autre. Une donation entre particuliers qui…
Lire la suite
Notaire immobilier Chambéry : service de négociation immobilière
Le notaire se pose comme un intervenant incontournable pendant une transaction immobilière. Que ce soit dans le cadre d'un achat…
Lire la suite
Succession et Héritage : Quelles sont les étapes, les procédures et les démarches à faire
La question de la succession et de l'héritage peut être sensible. Une question intervenant de plus dans un contexte toujours très difficile,…
Lire la suite