
Donation, avantages matrimoniaux en cas de divorce : votre notaire à Chambéry vous dit tout
Vous êtes marié(e) et vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) durant votre mariage ou au moment de votre succession. Il est…
Lire la suiteLe régime de la communauté est de tous les régimes, le plus protecteur pour le conjoint survivant. Tous les biens du couple sont communs, et appartiennent de ce fait aux deux conjoints, il n’y a pas de biens propres à l’un ou à l’autre époux, sauf les biens qu’ils ont expressément prévu d’exclure de la communauté, ou ceux qui ont été transmis par donation ou par testament à l’un des conjoints, lorsque le donateur ou le testateur a stipulé qu’ils n’entreraient pas dans la communauté.
Le choix du régime de la communauté est une décision importante qui doit être accompagnée des conseils d’un notaire, car il impacte la nature des biens actuels et futurs du couple (ex. : salaires communs, comptes bancaires communs, etc.). Différents degrés de communauté existent. Par exemple dans le cas d’un régime de communauté universelle, qui constitue le degré le plus poussé :
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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