Donation, avantages matrimoniaux en cas de divorce : votre notaire à Chambéry vous dit tout
Vous êtes marié(e) et vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) durant votre mariage ou au moment de votre succession. Il est…
Lire la suiteDéfinition
L’héritage est tout ce qui est transmis, après la mort d’une personne, par voie de succession, à toute personne pouvant légalement y prétendre. Si le défunt était marié, le conjoint survivant et les enfants se partagent l’héritage du défunt. En l’absence d’héritier, la succession se trouve en situation de déshérence et les biens reviennent à l’état.
un acte important, suivez les bons conseils
L’héritage laissé par un défunt comprend deux parties :
- La quotité disponible qui est la part de succession qui peut échapper aux héritiers réservataires. Cela signifie que, le défunt peut en disposer librement.
- La réserve héréditaire qui est la part de succession qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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En cas de litige :
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616 et R.616-1 du code de la consommation.