Les contrats d’assurance-vie et les droits de succession
Les contrats d'assurance-vie sont-ils soumis aux droits de succession ? Pour optimiser la succession, souscrire un contrat d'assurance-vie est un…
Lire la suiteDéfinition
L’héritage est tout ce qui est transmis, après la mort d’une personne, par voie de succession, à toute personne pouvant légalement y prétendre. Si le défunt était marié, le conjoint survivant et les enfants se partagent l’héritage du défunt. En l’absence d’héritier, la succession se trouve en situation de déshérence et les biens reviennent à l’état.
un acte important, suivez les bons conseils
L’héritage laissé par un défunt comprend deux parties :
- La quotité disponible qui est la part de succession qui peut échapper aux héritiers réservataires. Cela signifie que, le défunt peut en disposer librement.
- La réserve héréditaire qui est la part de succession qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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En cas de litige :
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616 et R.616-1 du code de la consommation.