Frais de notaire

Conseil pratique

Définition

Les frais de notaire comprennent les droits payés au trésor public, les débours, les émoluments, et les honoraires. La part la plus importante de ce que les notaires facturent à leurs clients au titre des frais d’actes est ainsi formée de taxes, typiquement la taxe de publicité foncière, versées à l’État et aux collectivités locales et de formalités imposées par l’intérêt général. Les débours sont les sommes dues à des tiers, cadastre, service de publicité foncière, syndic, et payées par le notaire pour le compte de ses clients, les frais de déplacements, et les frais exceptionnels exposés à leur demande expresse. Seuls les émoluments et les honoraires forment la rémunération du travail du notaire. Il est interdit aux notaires de percevoir aucune autre somme en raison de leur activité.

LES FRAIS DE NOTAIRES : UNE TRANSPARENCE ABSOLUE

Veuillez renseigner le formulaire ci-dessous afin d’obtenir un calcul de vos frais de notaires. Dans la mesure où les données relatives à ce calcul sont très nombreuses et sujettes à variations, un notaire pourrait vous contacter afin d’affiner votre demande et vous apporter conseil.

FRAIS DE NOTAIRES : POURCENTAGE

Différentes composantes entrent dans le calcul du montant des frais de notaire: vous retrouvez bien évidemment le type de bien (neuf, ancien, terrain, etc…), la vente additionnelle de mobilier accompagnant le bien, mais aussi sa géolocalisation. Faire un calcul exact des frais de notaire est donc une opération complexe tant les facteurs sont nombreux. Si nous devions faire une approximation moyenne, nous pouvons estimer que les frais de notaire pèsent de 7% a 8% du prix d’achat dans les biens anciens et de 2% a 3% dans les biens neufs.

FRAIS DE NOTAIRE : N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER POUR AVOIR UNE ESTIMATION ET VOUS ORIENTER

N’hésitez pas non plus à contacter notre étude pour faire estimer de manière précise vos frais de notaire à venir sur une opération.

Choisir un notaire pour vous accompagner

L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.

Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :

Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement

L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.

L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.