FRais de notaire immobilier
Définition
Les frais de notaire désignent à la fois la rémunération due au notaire et des taxes que vous devrez payer sur les actes qui ont été accomplis.
Les frais de notaire s’appliquent sur les transactions immobilières, pour lesquelles l’intervention d’un notaire est obligatoire, car lui seul est habilité à rédiger l’acte authentique et à le publier au service de publicité foncière.
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire sont payés par l’acheteur du bien, il s’agit donc de frais d’acquisition, qui majorent le coût global de l’opération.
un acte important, suivez les bons conseils
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la part la plus importante des frais de notaire immobilier revient aux droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement).
- à 5,80% du prix de vente sauf le département du 97
- à 5,09% du prix de vente dans les départements qui ont décidé de ne pas appliquer la hausse des droits, l’Indre, l’Isère, le Morbihan, Mayotte
Le calcul du tarif proportionnel des notaires :
- Jusqu’à 6 500€, le notaire perçoit 3,945%
- De 6 500€ à 17 000€, le notaire perçoit 1,627%
- De 17 000€ à 60 000€, le notaire perçoit 1,085
- Au-dessus de 60 000€, le notaire perçoit 0,814%
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 3 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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