Les contrats d’assurance-vie et les droits de succession
Les contrats d'assurance-vie sont-ils soumis aux droits de succession ? Pour optimiser la succession, souscrire un contrat d'assurance-vie est un…
Lire la suiteDéfinition
Le divorce est la rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage prononcée par un juge aux affaires familiales. Sur le plan patrimonial, le divorce rend nécessaire la liquidation de la communauté de bien s’il en existe une.
un acte important, suivez les bons conseils
Quelque soit votre régime matrimonial, un bon consensus vaut mieux qu’un mauvais procés, consultez nous pour établir une simulation théorique de la liquidation de votre régime matrimonial ainsi que de son coût, afin de vous permettre d’évaluer vos droits et ainsi favoriser le règlement patrimonial de vos intérêts.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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En cas de litige :
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616 et R.616-1 du code de la consommation.