Donation, avantages matrimoniaux en cas de divorce : votre notaire à Chambéry vous dit tout
Vous êtes marié(e) et vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) durant votre mariage ou au moment de votre succession. Il est…
Lire la suiteDéfinition
La communauté universelle est une extension du régime de communauté légale, la communauté est élargie à la totalité des biens des époux. Dans ce régime particulier, la gestion du patrimoine familial requiert l’accord des deux époux.
un acte important, suivez les bons conseils
La communauté universelle des biens n’est plus seulement le régime matrimonial réservé aux couples sans enfants ou à ceux souhaitant « déshériter » leurs enfants. En effet au décès du premier, l’intégralité du patrimoine commun sera la propriété exclusive du survivant qui pourra en disposer librement, sans aucune formalité, du simple fait du décès. Cette surprotection du conjoint survivant n’est pas sans incidence fiscale au décès du second en présence d’enfants, qui ne bénéficieront que du seul abattement fiscal de leur second parent.
La communauté universelle représente le degré le plus poussé de la communauté, d’autres options peuvent permettre de limiter cet effet à un ou plusieurs biens prédéfinis, prenez la précaution de nous consulter pour évoquer ces options.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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