Les contrats d’assurance-vie et les droits de succession
Les contrats d'assurance-vie sont-ils soumis aux droits de succession ? Pour optimiser la succession, souscrire un contrat d'assurance-vie est un…
Lire la suiteDéfinition
L’adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l’adopté, généralement un enfant et ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents de naissance. L’adopté devient l’enfant de l’adoptant et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux. L’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance.
un acte important, suivez les bons conseils
L’adoption est un acte sensible qui doit être accompagné des conseils d’un notaire. Il existe différentes manières d’adopter, chacune nécessitant des conseils spécifiques de la part de votre notaire :
- L’adoption simple ne rompt pas les liens de filiation entre la famille biologique et l’enfant. L’enfant adopté à alors deux familles, une biologique et une adoptive
- L’adoption plénière fait entrer l’enfant entièrement dans la famille de l’adoptant, ce qui coupe tout lien avec sa famille d’origine.
L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée aux parents adoptifs quel que soit le type d’adoption choisi.
L’enfant adopté bénéficiera des mêmes avantages fiscaux en cas de décès ou de donation qu’un enfant légitime.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
- Un notaire géographiquement proche de vous (notaire Chambéry, Savoie, Aix les Bains)
- Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
- Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) Laudet Pachoud Tenoux se situe au :
45 Faubourg Reclus, 73006 CHAMBÉRY CEDEX.
L’étude de notaires de Chambéry (Savoie) met à votre disposition 4 notaires (Chambéry) et 16 collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
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