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Transmission de patrimoine immobilier : les conseils de votre notaire à Chambéry

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Si vous vous interrogez sur la meilleure manière de transmettre votre patrimoine immobilier, vous êtes au bon endroit.

Les notaires de votre étude à Chambéry vous donnent dans cet article leurs conseils pour maîtriser votre succession en transmettant votre patrimoine de votre vivant.

Pourquoi nous faire confiance ? Parce que pour toutes les questions patrimoniales, le notaire est le professionnel qui protège au mieux vos intérêts et toujours dans le respect de la loi. Alors, comment optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier ? Réponse tout de suite.

La donation pour transmettre votre patrimoine immobilier

La donation présente plusieurs avantages : vous transmettez votre patrimoine immobilier de votre vivant quand vous le souhaitez, vous optimisez la fiscalité liée à la transmission, vous aidez le ou les donataires, vous palliez les éventuels conflits liés à l’indivision du bien au moment de votre succession. L’inconvénient est qu’elle est irrévocable par conséquent n’hésitez pas à questionner votre notaire à Chambéry afin de prendre la bonne décision.

Il est possible de faire une donation d’un bien immobilier en pleine propriété ou en démembrement. Voyons dans les détails ces deux procédures :

La donation en pleine propriété

Vous pouvez soit donner une avance sur votre héritage par souci d’égalité entre vos héritiers, il s’agit de la donation en avancement de parts successorales, ou choisir la donation hors parts successorales afin d’avantager un héritier ou de transmettre vos biens à une tierce personne

En effet, les bénéficiaires, ou donataires, peuvent être vos enfants, vos petits-enfants, votre conjoint(e), un membre de votre famille ou encore une tierce personne. Toutefois, vos enfants sont considérés héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’une part de la succession, la « réserve héréditaire », leur est garantie. Dans l’éventualité où vos enfants seraient décédés, vos petits-enfants sont héritiers réservataires. Et si vous n’avez pas de descendance, c’est alors votre conjoint(e) qui aura cette part. La part restante, la quotité, est donc celle qui fait l’objet de la donation.

La donation présente des avantages financiers, notamment fiscaux. En fonction de votre lien de parenté avec le bénéficiaire, un abattement fiscal est octroyé soit en une fois, soit en plusieurs fois, tous les 15 ans. Des droits de donation vont s’appliquer sur la partie de la donation après abattement et aucun frais de droit de succession n’est à payer.

La donation en démembrement de propriété

Le mécanisme de la donation en démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Cet acte juridique vous permet de garder l’usufruit de votre bien immobilier, en l’occupant ou en le louant par exemple, jusqu’à votre décès. C’est à ce moment-là, c’est-à-dire au moment de l’extinction de l’usufruit, que le donataire deviendra pleinement propriétaire, sans droits de succession.

Il est à noter que la réalisation de travaux éventuels incombe au nu-propriétaire et que c’est à l’usufruitier de s’acquitter des charges et des impôts. D’autre part, si l’usufruitier ou le nu-propriétaire décide de vendre un bien immobilier en démembrement, l’accord conjoint est obligatoire.

La société civile immobilière pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier

L’alternative à la donation pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier de votre vivant consiste à créer une Société Civile Immobilière (SCI). Intéressante financièrement, cette procédure l’est également en termes de gestion du bien.

Comment procéder ? Votre conjoint(e) et vous pouvez donc créer une société dans laquelle vous incorporez votre patrimoine immobilier. Vous faites ensuite entrer vos enfants dans la SCI, quel que soit leur âge, en leur attribuant des parts sociales.

Fiscalement, il n’y a pas de droits de mutation lors de la cession des parts. De plus, la cession des parts à hauteur de 100 000 € par enfant tous les 15 ans se fait sans frais de donation.

Les héritiers deviennent pleinement propriétaires au décès des donateurs sans frais de droit de succession.

La constitution d’une SCI permet d’éviter d’éventuels conflits entre héritiers. En effet, les situations d’indivision sont impossibles puisque les droits de chaque associé sont clairement définis.

Nous espérons vous avoir éclairé quant à la transmission de votre patrimoine de votre vivant. Cependant, pour toutes questions complémentaires n’hésitez pas à contacter notre étude notariale à Chambéry par téléphone au 0479335614 ou via notre formulaire de contact.