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Immobilier notaire à Chambéry : les cas particuliers de l’achat/vente

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Tout achat ou vente d’un bien immobilier est régi par des règles légales. Dans certains cas bien particuliers d’achat et de vente, d’autres règles viennent s’ajouter.

C’est pourquoi les notaires de votre étude à Chambéry, professionnels du droit, sont des partenaires incontournables. Nous vous accompagnons au mieux de vos intérêts fiscaux et patrimoniaux dans la réalisation de votre projet immobilier, notamment dans les cas particuliers d’achat/vente comme :

  • La vente d’un bien en copropriété
  • La vente d’un bien en location
  • L’achat d’un bien immobilier à plusieurs
  • L’achat en viager
  • L’achat en VEFA
  • L’achat d’un bien immobilier en Europe

Vendre un bien immobilier mis en location

Deux possibilités s’offrent à vous pour vendre le bien immobilier que vous avez mis en location : vendre le bien nu ou le vendre occupé.

Vendre le bien occupé

Lors de la vente de votre logement occupé par des locataires, le contrat de bail sera transféré à l’acheteur.

Le prix de vente subira une décote en fonction de différents éléments :

  • Le temps restant jusqu’à l’échéance du bail ;
  • Le montant du loyer ;
  • L’âge du locataire ;
  • Le type de contrat de location ;
  • La surface du bien immobilier.

Sachez que le locataire n’est pas prioritaire à l’achat du logement qu’il occupe.

Vendre le bien nu

Pour vendre votre bien immobilier sans locataire, vous devrez respecter les conditions et démarches de résiliation de bail qui incombent à tous propriétaires.

Dans ce cas, le locataire est prioritaire à l’achat.

Vendre un bien immobilier en copropriété

Aux éléments nécessaires à la vente classique d’un bien immobilier comme les diagnostics énergétiques par exemple, vont s’ajouter des documents spécifiques. Ils seront fournis au notaire par le syndic, avant la signature de l’avant-contrat. Le notaire notifiera alors le nom de l’acquéreur au syndic qui sera alors en mesure de vérifier s’il n’est pas déjà propriétaire au sein de la copropriété et s’il s’est acquitté des devoirs qui lui incombent.

Vous devrez donc fournir à votre notaire :

  • Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
  • Le règlement de copropriété et l’état descriptif ;
  • Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel ;
  • Le montant des sommes éventuelles dues par le vendeur au syndicat des copropriétaires ;
  • L’état global des impayés au sein du syndic ;
  • Le montant des fonds travaux rattachés au lot vendu ;
  • Le carnet d’entretien.

Acheter un bien immobilier en viager

En achetant un bien en viager, l’acheteur, ou débirentier, s’engage à verser une rente au vendeur, appelé crédirentier, jusqu’au décès de ce dernier.

Le prix de vente est librement fixé par les parties. Cependant, ce prix de cession ne doit pas excéder la différence entre la valeur vénale et la valeur du bien occupé déterminée au moyen de barèmes. Le notaire connaît ces barèmes qui sont fonction de différents critères, comme :

  • La valeur du bien ;
  • Le montant du bouquet constituant la partie monétaire réglée au comptant au moment de la signature de l’acte de vente ;
  • L’espérance de vie du vendeur estimée en fonction de son âge et de son sexe ;
  • La conservation ou non de l’usage du logement par le crédirentier.

Acheter un bien immobilier à plusieurs

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Chambéry en couple, les conséquences de votre achat, notamment en cas de séparation, seront différentes en fonction du type d’union que vous avez choisi et donc du régime matrimonial inhérent.

Ainsi, pour acheter à deux comme à plusieurs, votre notaire s’avère être un conseil incontournable afin de garantir vos droits. Il vous conseillera sur les procédures possibles comme :

  • L’achat en indivision ;
  • L’achat en SCI ;
  • La tontine ;
  • Le démembrement.

Acheter ou vendre un bien immobilier à Chambéry : d’autres cas particuliers

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un acte légal qui supporte des règles spécifiques notamment dans les cas particuliers que nous venons de détailler mais aussi pour un achat sur plan (la VEFA), l’achat d’un bien immobilier en Europe, l’achat en France par un non-résident, l’achat en nue-propriété, la vente d’immeubles à rénover… C’est pourquoi faire appel à un notaire garantit la réalisation en toute légalité de votre projet immobilier. Que vous soyez acquéreur ou vendeur à Chambéry ou ses environs, n’hésitez pas à contacter notre office notarial.