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Le legs par testament : Votre notaire à Chambéry vous dit tout

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Vous voudriez préparer votre succession et organiser le partage de vos biens afin de transmettre votre patrimoine comme vous le souhaitez ? Vous avez pour ce faire, la possibilité de faire un legs par testament.

Ce dernier permet de déroger aux règles légales de la dévolution successorale. En effet, vous pourrez par testament gratifier une personne physique ou morale, qui n’est pas un héritier, d’une partie ou de toute votre succession. Vous pourrez également attribuer à l’un de vos héritiers légaux une quotité supérieure de votre succession à celle prévue par la loi.

Votre étude notariale à Chambéry répond dans cet article à quatre questions essentielles au sujet du legs :

  • À qui pouvez-vous faire un legs ?
  • Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous transmettre par legs ?
  • Quels sont les différents legs possibles ?
  • Comment rédiger votre testament ?

À la fin de cette lecture, vous saurez tout du legs et du testament authentique pour bien organiser le partage de vos biens. Vous connaîtrez également le rôle essentiel que joue le notaire dans ce dispositif juridique. 

Le legs : pour qui ? Dans quelle mesure ? Comment ?

À qui peut-on faire un legs ?

Vous, le testateur, pouvez faire un legs à toutes personnes physiques exceptées : les incapables majeurs, les médecins, les pharmaciens ou auxiliaires médicaux qui vous auraient prodigué des soins avant votre décès, et les ministres de cultes s’ils ont pu exercer une certaine influence sur votre décision.

Vous pouvez également faire un legs à certaines personnes morales comme des fondations et associations qui sont habilitées à recevoir des legs. C’est votre notaire à Chambéry qui vérifie cette habilitation et le déclare au préfet du département du siège social de l’association.

Quelle quotité de votre patrimoine peut-être transmise par legs ?

Dans la succession, certains héritiers sont dits réservataires. À ce titre, la loi leur réserve une part de votre héritage, qui leur revient donc de droit. Il s’agit, le cas échéant, de vos enfants, petits-enfants et votre époux(se). Si vous souhaitez qu’une personne qui ne soit pas un héritier réservataire comme votre partenaire de PACS ou qu’une personne morale comme une association caritative bénéficient d’un legs de votre part ou encore si vous désirez valoriser un de vos héritiers réservataire, voici les quotités légales de votre patrimoine à respecter :

  • La moitié, si vous avez un enfant ;
  • Un tiers, si vous avez deux enfants ;
  • Un quart, si vous avez trois enfants et plus ;
  • Les trois quarts, si vous n’avez pas d’enfant et en présence d’un conjoint ;
  • La totalité, si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfant.

Quels sont les différents legs possibles ?

Il existe des legs différents, fonction de ce qui est légué et du testateur :

  • Le legs universel : vous, c’est-à-dire le testateur, désignez un ou plusieurs légataires bénéficiaires de la totalité de vos biens ;
  • Le legs à titre universel : le testateur lègue à un héritier, un tiers ou une association une partie de son patrimoine ou une catégorie précise de biens ;
  • Le legs particulier : vous léguez à une ou plusieurs personnes ou à un tiers des biens déterminés.

En outre, il existe de nombreuses formes de legs : le leg avec charges, le leg de residuo, le legs en démembrement de propriété, etc.

Pour choisir le type et la forme de legs qui vous paraissent  les plus adaptés à votre situation, l’intervention de votre notaire à Chambéry peut être une décision bien avisée.

Comment rédiger votre testament ?

Il vous est possible de rédiger votre testament vous-même. Ce testament qualifié de testament olographe, devra être daté et signé par vos soins pour qu’il soit recevable. Vous pouvez ensuite le faire enregistrer par votre notaire à Chambéry au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Vous avez également la possibilité de le faire rédiger et enregistrer par votre notaire à Chambéry, il sera alors authentique. Ce testament présente plusieurs avantages. Vous dictez vos volontés sans équivoque possible au notaire qui le rédige en présence d’un autre notaire ou de deux témoins sans lien de parenté avec vous et sans intérêt au testament. Votre notaire joue pleinement son rôle de conseil notamment parce qu’un legs est préciputaire, il intervient en plus des droits des héritiers légaux. D’autre part, le choix entre les deux testaments peut être crucial notamment en cas d’absence d’héritier réservataire. En effet, avec un testament olographe le légataire universel doit obtenir une autorisation judiciaire alors qu’avec un testament authentique, il est saisi de manière automatique.

Afin que vos dernières volontés soient pleinement respectées dans le cadre d’un legs, confiez la rédaction de votre testament aux notaires de notre étude à Chambéry et contactez-nous.