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Cession d’un fonds de commerce à Chambéry : votre notaire vous conseille

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Un fonds de commerce est composé de deux types d’éléments : corporels et incorporels. Les éléments corporels sont les plus faciles à quantifier, ils regroupent les actifs du fonds. Les éléments incorporels englobent entre autres, la clientèle, élément constitutif indispensable du fonds et le droit au bail. La cession d’un fonds de commerce consiste au rachat par un tiers de l’ensemble de ces éléments dans le but d’exercer une activité commerciale. Le calcul de la valeur marchande du fonds s’appuie donc sur leur estimation ainsi que sur le chiffre d’affaires.

Si vous souhaitez acheter ou vendre un fonds de commerce à Chambéry, entourez-vous d’un professionnel du droit. Car, en plus des considérations commerciales, il vous faudra tenir compte des aspects juridiques. En effet, les nombreuses démarches inhérentes à cette transaction financière sont strictement encadrées par la loi.

Dans cet article, le département spécialisé en droit commercial de l’office notarial de Chambéry, vous offre ses conseils en la matière. Après quelques minutes de lecture, vous saurez en quoi le rôle du notaire est crucial dans la cession d’un fonds de commerce, sur le plan de l’évaluation de la valeur du fonds et pour tout ce qui concerne les formalités administratives et juridiques de cette transaction. Ainsi, vous pourrez vous lancer dans cette aventure commerciale à Chambéry en toute connaissance de cause.

Estimation de la valeur d’un fonds de commerce : Quel est le rôle de votre notaire à Chambéry ?

Les éléments, corporels et incorporels constitutifs du fonds de commerce, vont concourir à sa valorisation, sans oublier bien évidemment le chiffre d’affaires.

Quels sont ces éléments ?

  • Pour les éléments incorporels :
    • La clientèle, élément indispensable nécessaire au calcul du chiffre d’affaires ;
    • La localisation du fond ;
    • Le droit au bail ;
    • Le nom commercial ;
    • L’enseigne ;
    • Un site internet ;
    • Un brevet d’invention, un modèle industriel, une licence, une propriété littéraire et artistique…
    • Etc.
  • Pour les éléments corporels :
    • Les agencements et aménagements ;
    • Le matériel, les machines et l’outillage ;
    • Le véhicule ;
    • Le stock…

Pour évaluer la valeur du fonds et donc le montant auquel il sera cédé, le recours à un expert-comptable est indispensable. Le notaire collabore avec lui pour préparer cette opération complexe. Il réunit les documents relatifs à l’identité du vendeur et de l’acquéreur. Il effectue un audit du fonds de commerce en s’appuyant sur des pièces justificatives telles que la copie de l’acte d’achat du fonds, les contrats en cours, les documents comptables et financiers.

Cession de fonds de commerce à Chambéry : quelles sont les formalités réalisées par votre notaire ?

Outre les indispensables aspects financiers et commerciaux, la vente ou l’achat d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe. Elle requiert l’intervention d’un professionnel en droit commercial pour assurer entre autres l’équité entre les parties et éviter les litiges. Par son conseil et son analyse, il s’assure de l’accomplissement des formalités dans le respect de la loi. Il réunit les documents nécessaires et les analyse grâce à son expertise juridique notamment en ce qui concerne le bail.

En effet, dans la plupart des cessions de fonds de commerce, le vendeur n’est pas le propriétaire des murs. Un rôle important du notaire est de veiller au respect des clauses du bail commercial et d’attirer l’attention du repreneur sur les points qui incombent au bailleur comme la réalisation de diagnostics énergétiques obligatoires, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc.

Le notaire vérifie également les éléments liés à la spécificité de l’activité commerciale comme les licences et diplômes nécessaires, les contrats particuliers…

En ce qui concerne l’acte de cession du fonds de commerce, le recours à un notaire n’est pas obligatoire. En effet, la signature peut se faire sous seing privé. Cependant, dans ce cas, l’acte de vente sera privé d’authenticité et pourra être plus facilement contestable par des tiers.

En faisant appel à un notaire pour cette transaction à Chambéry, vous bénéficierez d’un accompagnement durant toute l’opération, des formalités à la publicité en passant par la signature d’un acte authentique, au séquestre du prix de vente et à l’inscription de la cession et du privilège du vendeur au Bodacc.
Maintenant que vous avez lu nos conseils et que vous connaissez le rôle clé du notaire dans la réussite d’une cession de fonds de commerce, n’hésitez pas à contacter notre étude notariale à Chambéry pour cet acte important qui peut changer votre vie.