You are currently viewing Donation, avantages matrimoniaux en cas de divorce : votre notaire à Chambéry vous dit tout

Donation, avantages matrimoniaux en cas de divorce : votre notaire à Chambéry vous dit tout

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:L'étude

Vous êtes marié(e) et vous souhaitez favoriser votre conjoint(e) durant votre mariage ou au moment de votre succession. Il est possible de le faire grâce aux donations et à d’autres avantages matrimoniaux. Simplement, vous devez aussi réfléchir à leur conséquence sur votre patrimoine en cas de divorce. Quel sera le sort des donations et des avantages consentis ? 

Parce que le notaire est le professionnel le plus à même de gérer les questions patrimoniales, nous savons qu’il vaut mieux prévoir que de se sentir lésé après coup.

Alors, qu’en est-il des donations et des avantages matrimoniaux en cas de divorce ? Votre notaire à Chambéry en Savoie vous dit tout.

La donation entre époux : le principe de révocabilité

Afin d’accorder une part d’héritage plus importante à votre conjoint(e) vous pouvez faire une donation entre époux. Cette part dépend de l’absence ou non de descendants. Votre notaire à Chambéry est votre meilleur conseil pour prévoir cette donation au dernier vivant, n’hésitez pas à le questionner.

Si vous avez des enfants, petits-enfants et/ou arrière petits-enfants, la part maximale de votre patrimoine que vous pourrez donner à votre conjoint(e) se décline selon 3 possibilités :

  • Un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit ;
  • La totalité de votre succession en usufruit ;
  • La quotité disponible de votre succession, qui dépend du nombre d’enfants au moment de votre décès, en pleine propriété.

Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez faire une donation de la totalité de votre succession à votre conjoint(e). Cependant, si vos deux parents sont vivants, ou au moins l’un d’entre eux, ils pourront exercer leur droit de retour. Ce droit légal leur permet de reprendre les biens qu’ils vous ont donnés, sous certaines conditions.

La donation entre époux constitue obligatoirement un acte notarié. Vous pouvez la faire au cours du mariage ou avant, par contrat.

En cas de dissolution du mariage par divorce, la donation entre époux est automatiquement annulée excepté si vous décidez de la maintenir. Dans ce cas, il faudra signifier votre volonté au juge aux affaires familiales.

La donation au cours du mariage : deux cas de figure

Les donations peuvent prendre la forme d’une somme d’argent ou encore d’un objet de valeur comme une œuvre d’art, des bijoux…

On distingue deux conséquences sur l’effet de ces donations en cas de divorce qui sont fonction de la date de leur réalisation. Ainsi, les donations faites après le 1er janvier 2005 sont irrévocables dès l’instant qu’elles ont produit des effets pendant le mariage. C’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être annulées. Par contre, les donations effectuées avant le 1er janvier 2005 sont révocables à tout moment, sauf dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Elles doivent être alors expressément maintenues dans la convention de divorce.

Les avantages matrimoniaux : des clauses importantes du contrat de mariage

Des avantages matrimoniaux peuvent être consentis à votre conjoint(e) par des clauses du contrat de mariage dans un régime communautaire ou de participation aux acquêts. Consultez votre notaire à Chambéry au sujet des différents régimes matrimoniaux, il saura vous conseiller au mieux de vos intérêts et de votre situation personnelle et professionnelle.

Il faut distinguer deux conséquences distinctes des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Pour les avantages qui prennent effet au cours du mariage, le divorce n’a aucun impact. Cependant, vous pourrez reprendre un bien donné à la communauté si cela a été précisé dans votre contrat de mariage.

En ce qui concerne les avantages se réalisant à la dissolution du mariage, donc en cas de décès ou de divorce, ils sont annulés automatiquement. Néanmoins, si les époux le décident, ils peuvent les maintenir en le mentionnant dans la convention de divorce.
Si vous avez la moindre question au sujet de votre patrimoine ou de votre vie de couple : le choix ou le changement de régime matrimonial et ses effets, les donations possibles et leurs impacts ou si vous envisagez de vous séparer de votre conjoint(e), n’hésitez pas à contacter votre notaire à Chambéry. Notre premier rôle est de vous conseiller.