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Organisez votre succession avec votre notaire à Chambéry

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Organiser votre succession avec votre notaire à Chambéry vous permet de préparer au mieux le partage de vos biens afin d’éviter d’éventuels différends familiaux et de protéger vos proches. Vous pouvez transmettre votre héritage en choisissant des bénéficiaires qui ne sont pas forcément vos héritiers. Le notaire est le garant du respect de vos volontés et de l’application des règles légales. Il vous conseille au mieux de vos intérêts et vous propose des solutions auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensées. C’est pourquoi, les notaires de votre étude à Chambéry vous expliquent à travers cet article comment organiser votre succession et vous conseillent sur les outils à votre disposition pour y parvenir.

Organiser votre succession : Les objectifs visés par cet acte

Vous avez constitué un patrimoine grâce au travail d’une vie ou de plusieurs, par héritage notamment. Vous souhaitez le transmettre avec des objectifs personnels précis. La règle de dévolution successorale s’applique lorsqu’aucune libéralité y dérogeant n’a été prévue en amont. Elle définit un ordre d’héritage bien précis ainsi que la quote-part attribuée à chaque héritier, en fonction de la présence ou non d’un conjoint survivant.

Organiser votre succession, vous permettra de :

  • Répartir vos biens en dérogeant par des libéralités à la règle de dévolution successorale classique ;
  • Favoriser votre conjoint survivant ;
  • Favoriser un ou plusieurs de vos enfants ;
  • Léguer une partie de vos biens à un bénéficiaire qui n’est pas un héritier.

Il est à noter que vous n’avez pas la possibilité de déshériter totalement vos descendants. En effet, une part minimum de votre succession, appelée la réserve légale, reviendra obligatoirement à vos enfants.

Les conseils de votre notaire : Les outils juridiques pour organiser votre succession

Afin d’atteindre vos objectifs personnels et de transmettre votre patrimoine de la manière dont vous l’aurez souhaitée, il existe plusieurs outils à votre disposition : la donation du vivant, le testament, les avantages matrimoniaux et les contrats d’assurance vie.

La donation du vivant

La donation du vivant consiste à transmettre une somme d’argent ou un bien de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, héritiers ou non. Ainsi, les donataires, conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfant(s), cousin, ami ou encore association, pourront profiter immédiatement de la donation avec, sous certaines conditions, des avantages fiscaux. Plusieurs types de donation du vivant sont possibles : la donation simple, la donation-partage, le don manuel, la donation entre époux ou « donation au dernier vivant ». Il existe aussi les clauses additionnelles aux donations. Toutes ces donations supposent un acte notarié, excepté pour le don manuel. Discutez-en avec votre notaire à Chambéry.

Le testament

Faire un testament consiste à faire un legs. Le testament vous permet d’améliorer les droits de succession de votre conjoint survivant, de répartir vos biens entre héritiers et donc d’en avantager, de favoriser une personne qui n’est pas votre héritier. Il est dit authentique lorsqu’il est rédigé par un notaire. D’autres types de testament, le testament olographe et le testament mystique, ne sont pas des actes notariés. Par conséquent, leur validité peut être contestée.

Trois types de legs sont possibles : le legs à titre universel, le legs universel et le legs à titre particulier. Chacun d’entre eux présente des particularités dont il sera bon de discuter avec votre notaire à Chambéry qui vous conseillera sur le type de legs qui conviendra le mieux à votre situation et vos objectifs.

L’aménagement du régime matrimonial

Il vous est possible de mettre en place des avantages matrimoniaux pour votre conjoint afin de le protéger au mieux. Cela peut se faire en modifiant un contrat de mariage existant ou en changeant de régime matrimonial.

L’assurance vie

Le contrat d’assurance vie vous permet de transmettre un capital à vos proches dans des conditions fiscales avantageuses, de favoriser certains de vos héritiers ou d’autres bénéficiaires. 

Préparer votre succession : L’intérêt de consulter un notaire

Faire appel à votre notaire à Chambéry pour organiser votre succession s’avère être un choix bien judicieux. Son rôle est déterminant dans bon nombre de situations de la vie parce que c’est un juriste au service de vos intérêts patrimoniaux et personnels. Il est donc le professionnel le plus qualifié pour vous conseiller en matière de succession. Votre situation actuelle n’est pas figée, elle peut évoluer. C’est pourquoi, avoir un notaire à vos côtés peut vous permettre de ne pas commettre d’erreurs quant à vos objectifs personnels pour transmettre votre patrimoine. Nous avons évoqué plus avant, les outils juridiques vous permettant de façonner votre succession, certaines étant plus adaptées que d’autres à votre situation matrimoniale, patrimoniale et familiale. Alors, n’hésitez pas à demander conseil aux notaires de l’étude notariale de Chambéry.