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Frais de notaire, émoluments, honoraires : Combien coûte un notaire ?

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La mission de votre étude notariale à Chambéry est de vous accompagner, que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, dans la réalisation des actes notariés dont vous pouvez avoir besoin. Cet accompagnement sous-entend un rôle essentiel de conseil avec comme objectif la réalisation de vos projets au mieux de vos intérêts patrimoniaux. Spécialisés, nous sommes compétents pour tous les actes méritant votre confiance notamment en ce qui concerne le couple, les actes relevant des successions et donation, ceux concernant l’immobilier et enfin les actes institutionnels. Notre étude à taille humaine est constituée de 3 notaires et de 20 collaborateurs qui assurent un service de qualité grâce à une approche personnalisée en toute transparence. C’est pourquoi nous vous proposons cet article : Combien coûte un notaire ? Frais de notaire, émoluments, honoraires… Autant de termes qu’il est important de connaître afin de mieux comprendre la manière dont est rémunéré votre notaire.

Frais de notaire, émoluments, honoraires : de quoi s’agit-il ?

La première chose à savoir, c’est que le notaire, officier public, exerce une mission d’autorité publique encadrée par la loi (ordonnance du 2 novembre 1945). De ce fait, sa rémunération est strictement réglementée. En proposant des tarifs, communs à tous les notaires, pour ses prestations, sa rémunération est donc transparente pour ses clients. Le notaire est cependant un professionnel libéral. À ce titre, il a la pleine responsabilité de la gestion financière de son étude.

Le notaire est donc rémunéré par ce qu’on a l’habitude d’appeler les frais de notaires. Ce terme laisse à penser que la somme versée comme frais de notaire lui revient. Mais dans les faits, ce n’est pas du tout le cas. Voyons ce qui compose les frais de notaire et par conséquent la part qui rémunère véritablement le notaire.

Les frais de notaires sont composés :

  • Des taxes pour 8/10e des frais : ces taxes correspondent aux sommes obligatoires que le notaire reverse à l’État et aux collectivités locales ;
  • Des débours pour 1/10e des frais : les débours sont les sommes avancées par le notaire lors de sa prestation qui couvrent par exemple la rémunération d’intervenants, le coût de différents documents ;
  • De la rémunération du notaire pour 1/10e des frais : la rémunération du notaire est composée des émoluments et des honoraires, elle couvre les charges de l’office notarial.

À quoi correspondent les émoluments et les honoraires ?

Les émoluments constituent la première source de rémunération du notaire. Ils se présentent sous la forme de tarifs réglementés en fonction des prestations effectuées comme les actes de vente, de donation, les contrats de mariage, les successions… Le tarif de ces actes est donc le même sur le territoire, pour tous les notaires.

Les honoraires concernent les actes non tarifés. Ils sont alors librement fixés par votre notaire. N’hésitez pas à les demander à votre notaire à Chambéry si besoin.

Nous allons voir, à travers deux exemples, de quelle manière s’articule chaque composante des frais de notaire.

Pour une convention de Pacs,

  • Émoluments fixes de 101,41 €TTC
  • Droits d’enregistrement de 125 € TTC
  • Débours éventuels comme la fourniture de 2 copies notariées de la convention de Pacs

Pour un contrat de mariage,

  • Débours : 13,99 €TTC de demande d’acte civil et 6,99 €TTC pour la copie authentique de l’acte
  • Émoluments : 233,00 €TTC pour les émoluments du notaire.

Pour un bail commercial,

Les honoraires sont libres. Ils correspondent au tarif de base de notre Étude, soit à un mois de loyer HT avec un minimum de 1.000 € HT.

Frais de notaire : quels sont les actes notariés obligatoires ?

Des actes doivent être obligatoirement authentifiés par un notaire. Il faut donc un acte notarié pour notamment :

  • La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier ;
  • La succession notamment si elle comporte un bien immobilier, s’il y a un contrat de mariage, des libéralités comme la donation et le testament, si le défunt ou un héritier est de nationalité étrangère, lorsque les sommes en jeu sont supérieures à un certain montant, s’il est nécessaire de rechercher des héritiers, si un ou des héritiers sont mineurs ou incapables majeurs ;
  • Renoncer aux droits successoraux ;
  • Une donation ;
  • Un pacte successoral ;
  • Un mariage pour un contrat autre que le régime matrimonial légal de communauté réduite aux acquêts ;
  • La modification d’un contrat de mariage ou un changement de régime matrimonial ;
  • La possession d’état qui permet d’établir l’existence d’un lien de filiation entre un parent et son enfant.

Le solde des frais après taxation des actes par notre caissier taxateur est restitué au client dans des délais variables selon la durée de réalisation des formalités postérieures à l’acte régularisé.
Vous savez maintenant comment sont calculés les frais de notaire. Votre notaire à Chambéry fournit pour chaque prestation un état prévisionnel du coût de celle-ci. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un acte notarié ou encore de conseils.