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La donation entre époux : Votre notaire à Chambéry vous explique comment protéger votre conjoint

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La donation entre époux, connue aussi sous le nom de donation au dernier vivant, est un excellent moyen de favoriser votre conjoint dans la succession. Cet acte, rédigé par un notaire, vous permet d’augmenter son héritage légalement, sans droit à payer puisque la loi les a supprimés. La part d’héritage supplémentaire que vous léguez à votre conjoint survivant dépend de l’existence ou non de descendants : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.

Pour tout savoir de la donation entre époux et prendre une décision éclairée quant à votre succession, votre cabinet notarial à Chambéry vous explique comment les avantages de la donation entre époux protègent votre conjoint après votre décès.

La donation entre époux : explications

Les particularités de la donation entre époux

Comme nous l’avons vu en préambule, la donation entre époux vous permet de faire bénéficier à votre conjoint d’une part plus importante de votre succession. Bien sûr, la condition est d’être marié. Voyons maintenant les particularités de la donation au dernier vivant :

  • Elle est effective au moment de votre décès : elle vaut pour la composition de votre patrimoine à ce moment-là. Inutile donc de réviser la donation entre époux si par exemple vous héritez ou encore achetez un bien immobilier. Il est à noter que les autres donations sont à effet immédiat ;
  • Elle est consentie réciproquement : deux actes notariés sont nécessaires car chaque conjoint consent à l’autre une donation.

La donation entre époux : une procédure avantageuse

Sans testament, ni donation, la procédure qui s’applique dépend de deux cas.

  • Dans le cas où tous les enfants du couple sont communs : le dernier survivant choisit entre le quart de la succession en pleine propriété ou de sa totalité en usufruit ;
  • Dans le cas où les enfants du défunt ne sont pas communs au couple : le dernier survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété.

L’avantage de la donation entre époux réside dans le fait que trois procédures sont laissées au choix du dernier survivant, à lui de choisir la plus adaptée à sa situation :

  • Le ¼ de la succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit ;
  • La quotité disponible en fonction du nombre d’enfant ;
  • La totalité de la succession en usufruit.

La donation entre époux : les conseils de votre notaire à Chambéry

Si vous souhaitez faire une donation entre époux dans la région de Chambéry, n’hésitez pas à nous demander conseil. C’est notre première mission. Le notaire est l’interlocuteur privilégié pour parler de votre patrimoine, il vous conseille au mieux de vos intérêts car il connaît votre situation matrimoniale et personnelle. Il assure une rédaction de l’acte de donation au dernier vivant et l’enregistre au FCDDV, le fichier des dernières volontés.

En ce qui concerne le choix de la procédure pour le dernier survivant, encore une fois le notaire sera à même de le conseiller, généralement en concertation avec les enfants. D’autant que la donation entre époux donne la possibilité au conjoint survivant de réduire sa part de la succession au profit de ses enfants. Cet avantage supplémentaire s’appelle : le cantonnement.

La donation entre époux en cas de divorce

Le principe légal veut que les donations et les autres avantages matrimoniaux consentis pendant le mariage soient irrévocables dès lors qu’ils ont produit leurs effets. Dans le cas contraire, ils sont annulés sauf si les conjoints séparés décident de les conserver. La donation entre époux étant effective au jour du décès du contractant, ses effets ne sont donc pas produits au moment du divorce. Pour que la donation au dernier vivant perdure au-delà de la séparation, le donateur doit en manifester la volonté soit dans la convention de divorce par consentement mutuel soit au juge aux affaires familiales lors du jugement de divorce.
Vous l’aurez compris, la donation entre époux est avantageuse pour le conjoint survivant. Si vous habitez Chambéry ou ses alentours et que vous avez l’intention de faire une donation entre époux ou que vous réfléchissez à cette éventualité, contactez-nous. Notre étude notariale à échelle humaine nous permet d’avoir un rapport privilégié et de confiance avec vous tout en vous offrant un service de qualité dans de nombreux domaines d’activité.