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Chef d’entreprise : Quel régime matrimonial choisir ?

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La question du choix du régime matrimonial pour un chef d’entreprise est cruciale puisqu’il fixe les règles applicables aux époux et à leur patrimoine.

L’enjeu pour un chef d’entreprise est de protéger son conjoint, sa société et lui-même. Dans votre intérêt, il est souhaitable de répondre à cette question avant de créer votre entreprise et avant de vous marier, même s’il est toujours possible de changer de régime matrimonial après le mariage.

Le professionnel le plus approprié pour aborder la question du régime matrimonial d’un chef d’entreprise est le notaire. Il connaît votre situation patrimoniale et vos besoins, il est donc le plus apte à vous indiquer tous les cas de figures possibles et leurs conséquences juridiques.

Dans cet article, votre notaire à Chambéry répond à la question que tout chef d’entreprise doit se poser : Quel régime matrimonial choisir ?

Pourquoi un chef d’entreprise a tout intérêt à bien choisir son régime matrimonial ?

Lorsque vous créez une entreprise, vous avez évidemment beaucoup de préoccupations. Celles qui concernent votre vie personnelle et notamment la valeur de votre régime matrimonial et ses conséquences doivent en faire partie. Il en va de même si vous avez déjà créé votre entreprise et que tout fonctionne bien. Ce que votre notaire à Chambéry vous propose aujourd’hui, c’est d’anticiper l’avenir… Que se passera-t-il en cas de divorce, de décès ou si votre entreprise se trouve en difficulté financière ? Evidemment ces questions douloureuses ne sont pas celles qu’on aime se poser. Et pourtant, l’avenir de votre conjoint et de votre société sont en jeu dès lors que vous n’avez pas correctement appréhendé la valeur de votre régime matrimonial qui, rappelons-le, fixe les droits et obligations de chacun des époux sur les biens et les dettes.

Quels sont les régimes matrimoniaux possibles et leurs conséquences patrimoniales ?

Le régime qui s’applique sans contrat de mariage est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux époux exceptés les biens recueillis par succession et donation. Vis-à-vis des tiers et notamment des créanciers, le patrimoine propre de chacun des époux mais aussi les biens communs sont engagés.

Avec un régime de séparation de biens, les biens acquis durant le mariage restent la propriété de l’époux acquéreur, excepté si les deux époux émettent le souhait contraire.

Un contrat peut aussi aménager un régime de participation aux acquêts. Les deux régimes précédemment vus se mêlent. Ainsi, la séparation de biens s’applique pendant le mariage et le régime de la communauté réduite aux acquêts prend le relais en cas de séparation ou de décès.

Enfin, il existe aussi le régime de la communauté universelle. Dans ce cas, tous les biens des époux sont communs.

Comment choisir un régime matrimonial adapté à votre situation professionnelle et personnelle ?

Les régimes matrimoniaux présentent tous des avantages et des inconvénients. C’est votre situation particulière qui déterminera celui qui vous correspond le mieux au regard des risques professionnels et personnels possibles. Faut-il mettre son patrimoine familial en jeu pour mettre en confiance prêteurs et investisseurs mais exposer la famille aux éventuels créanciers ? Souhaitez-vous que votre conjoint soit partie prenante de vos décisions telles qu’un achat à crédit, un emprunt, un bail, une vente… ou préférez-vous être autonome dans vos opérations, mais seul à en supporter les conséquences ? Tellement de situations diverses vont s’imposer à vous, tout comme une séparation, un décès, une transmission…

Pour un chef d’entreprise individuel, le régime de la séparation de biens semble le plus adapté. Le patrimoine familial ne sera pas impacté en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’entreprise. En revanche, pour un gérant de société commerciale, tout dépend de son statut juridique qui détermine le niveau de responsabilité du dirigeant. Par exemple, pour une SARL la responsabilité est limitée au montant des apports personnels. De plus, le régime de la communauté peut être intéressant pour transmettre progressivement des parts de société à vos enfants, les parts créées au cours du mariage communes aux deux conjoints bénéficiant d’abattements plus importants pour le calcul des droits à payer.

Le meilleur moyen de ne pas faire d’erreur est de vous adresser à votre notaire à Chambéry. Il fera une étude approfondie de votre situation pour vous conseiller et rédiger un contrat de mariage approprié ou la convention de changement de régime matrimonial adaptée. Attention cependant, car le changement de régime matrimonial ne peut se faire en cas de difficultés financières de votre entreprise.
Vous l’aurez compris, votre notaire à Chambéry peut vous conseiller afin de personnaliser votre contrat de mariage avec des clauses en adéquation avec vos intérêts. Alors n’hésitez pas à nous contacter.