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Mariage et immobilier : les conseils de votre notaire à Chambéry

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« Le mariage est la cause principale de divorce* ». Même si cette citation est une lapalissade, elle n’en reste pas moins représentative du sujet qui nous intéresse. Le mariage, aussi beau concept soit-il, a des conséquences matérielles qui ne doivent pas être traitées à la légère. En vous mariant, vous unissez deux patrimoines à gérer, à faire fructifier mais aussi à partager en cas de divorce. Alors avant de vous dire « oui » officiellement, il est préférable de rendre une petite visite à votre notaire à Chambéry. Il vous conseillera pour prendre les bonnes décisions en matière de régime matrimonial car c’est lui qui régit les modalités de disposition du patrimoine immobilier acquis avant et pendant le mariage. En attendant votre visite, voici quelques explications…

Les 4 régimes matrimoniaux du mariage : les conséquences pour votre patrimoine immobilier

Le code civil régit les droits et les obligations des époux. L’officier ministériel qui prononcera votre mariage vous en fera une lecture le jour J. Il dira aussi si vous et votre conjoint(e) avez signé un contrat notarié précisant votre régime matrimonial.

La communauté réduite aux acquêts

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial légal qui s’applique de fait lorsqu’une disposition matrimoniale n’a pas été prise avant le mariage par contrat. Les biens immobiliers acquis à compter de la date du mariage avec les revenus du couple sont automatiquement mis en commun. Par contre, les biens propres acquis avant le mariage ou reçus par succession, donation ou testament sont gérés par chaque époux qui en dispose librement. Par conséquent, en cas de divorce, les époux récupèrent chacun ce qu’ils possédaient par succession et avant le mariage. Quant aux biens acquis durant l’union, ils sont partagés à parts égales quel que soit le conjoint financeur.

La communauté universelle

Dans le cas du régime de la communauté universelle, les époux s’accordent sur le fait que tous leurs biens (ainsi que leurs dettes), présents et à venir, acquis pendant le mariage, reçus par succession ou donation appartiennent à la communauté. Cependant, vous pouvez demander au notaire par des dispositions spécifiques d’exclure certains biens de la communauté.

La séparation de biens

Le régime matrimonial de la séparation de biens peut être choisi dans le cadre d’un mariage comme d’un PACS. Il s’oppose au régime de la communauté universelle : les conjoints restent propriétaires du patrimoine acquis avant le mariage et de celui constitué au cours du mariage. Les biens communs n’existent pas sous ce régime. Ainsi en cas de séparation, les biens immobiliers sont partagés en fonction de l’investissement financier de chacun. En clair, si un bien a été acheté à 80 % par l’un des conjoints, il récupèrera 80 % du bien en cas de divorce. C’est le principe de l’indivision.

La participation aux acquêts

Pendant le mariage, le régime de la participation aux acquêts s’apparente à celui de la séparation de biens. Chacun reste propriétaire de ses biens par contre en cas de divorce, chacun peut récupérer ses biens et la moitié du patrimoine acquis ou constitué par la communauté.

La résidence principale : protégée quel que soit le régime matrimonial

Votre résidence principale lorsque vous êtes marié(e) bénéficie d’une protection spécifique : la règle de la cogestion. L’un des deux époux ne peut accomplir seul des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement. La vente, la donation, la mise en location, l’apport en société sont possibles uniquement avec le consentement des deux conjoints, quel que soit leur régime matrimonial. En cas de non-respect de cette règle, le conjoint lésé peut demander l’annulation de l’acte devant le juge aux affaires familiales.

En cas de décès d’un des époux, le survivant dispose du droit temporaire au logement et à son mobilier. Ce droit lui permet d’occuper le logement gratuitement, pendant 1 an, quel que soit le régime matrimonial. D’ordre public, il ne peut être supprimé même par testament. Lorsque l’année s’est écoulée, le droit viager au logement s’applique. Il s’agit d’un droit d’usage et d’habitation à vie. Il répond à certaines conditions. Le conjoint survivant doit en faire la demande auprès des héritiers lors d’un rendez-vous chez le notaire chargé de régler la succession par exemple. Ce droit n’est pas d’ordre public, le conjoint défunt a donc pu empêcher ce droit de viager par testament authentique.

Pour votre mariage à Chambéry ou ses alentours, ne faites pas l’impasse d’un accompagnement personnalisé et professionnel. Les notaires de notre cabinet à Chambéry vous conseillent toujours au mieux de vos intérêts quelle que soit votre situation. Alors n’hésitez pas à nous contacter.

*Citation de Oscar Wilde