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La filiation d’un enfant : un lien qui dépend de la situation familiale

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Le monde moderne offre des modes de vie de plus en plus variés s’adaptant aux aspirations et aux besoins de chacun. Famille monoparentale, famille recomposée, couple homosexuel, procréation médicalement assistée sont autant d’exemples qui prouvent que la loi s’adapte au monde actuel afin que les individus ne perdent pas leurs droits et respectent leurs devoirs. C’est au travers de ces nouvelles situations familiales que doit s’articuler la filiation. Mais qu’est-ce que la filiation ?

La filiation, régie par le Code Civil, est le lien juridique de parenté , entre un enfant et son père et/ou sa mère. Pour l’enfant, c’est un élément déterminant puisqu’il établit son nom, son identité et son état civil. Il lui ouvre aussi des droits qui ont donc force d’obligations pour le parent. En effet, la filiation conditionne l’exercice de l’autorité parentale, de l’obligation d’éducation et d’entretien de l’enfant, l’interdiction de mariage. Elle préside la question des successions et héritages.

Ce lien juridique de filiation d’un enfant n’est pas déterminé de la même manière pour tous les individus. C’est pourquoi, votre notaire à Chambéry vous propose cet article afin de bien comprendre comment est établi le lien de filiation d’un enfant, lien qui dépend de la situation familiale des parents.

Comment est établie la filiation, fonction des différentes situations familiales ?

La filiation légitime pour un couple marié hétérosexuel

Pour un couple marié hétérosexuel, le mari a une présomption de paternité par l’acte de naissance. Il n’a donc pas besoin de reconnaître son enfant à la naissance, la déclaration de naissance à la mairie l’en dispense. La filiation maternelle est de fait.

La filiation pour un couple marié homosexuel constitué de deux hommes

En ce qui concerne un couple marié homosexuel masculin, c’est par l’adoption que se fera la filiation.

La filiation pour un couple marié homosexuel féminin

Comme pour deux hommes, c’est l’adoption qui créera la filiation.

Dans le cas particulier de la Procréation Médicalement Assistée (PMA), le mode de filiation se fonde sur une déclaration commune avant la naissance de l’enfant. Les deux mères doivent signer une reconnaissance conjointe anticipée (RCA) devant un notaire. Ce document sera transmis à l’officier d’état civil au moment de la naissance de l’enfant et établira la filiation à l’égard des deux mères. Cette déclaration est aussi nécessaire pour une mère célibataire ayant recours à la PMA. Sachez que si vous êtes dans cette situation, votre notaire à Chambéry saura vous conseiller et vous accompagner dans votre projet de PMA.

La filiation pour un couple non marié, pacsé ou concubin

Plus de la moitié des naissances en France concerne des couples non mariés. Pour reconnaître un enfant et donc établir la filiation paternelle, une déclaration devant un officier d’état civil est réalisée. Elle peut avoir lieu à la naissance, être anticipée ou différée. Cette dernière possibilité permet d’anticiper la filiation en cas de décès du père avant la naissance de l’enfant.

La filiation peut aussi être établie par un testament authentique. Pensez que votre notaire à Chambéry a avant tout un rôle de conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour organiser votre succession.

Quand l’enfant veut prouver sa filiation 

Un enfant peut recourir à l’action en recherche de paternité afin d’établir un lien de filiation avec son père présumé. Il doit pour cela saisir un tribunal.

Il en va de même lorsqu’une filiation n’a pas été établie et que le parent est décédé ou séparé. Cette fois, c’est le notaire qui sera chargé d’établir la filiation concrétisée par une procédure appelée la « possession d’état ». Votre notaire à Chambéry pourra établir un acte notarié de possession d’état en rassemblant tous les documents et les témoignages prouvant le lien de parenté.

La filiation adoptive

L’adoption crée un lien de filiation. Deux types d’adoption sont possibles avec des conséquences successorales distinctes : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière entraîne la rupture de tout lien de filiation avec les parents biologiques de l’adopté. Il devient héritier réservataire de son ou ses adoptants. L’adoption simple permet à l’enfant adopté de conserver son lien de filiation avec sa famille d’origine. Il sera donc l’héritier des deux familles. Il n’est pas toujours aisé de se positionner sur la forme d’adoption à envisager, faites-vous accompagner par votre notaire à Chambéry pour vous aider dans cette démarche.
D’une manière générale, votre notaire est votre interlocuteur privilégié en droit de la famille, grâce à son rôle de conseil et sa mission de juriste. N’hésitez donc pas à nous contacter.