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VOTRE NOTAIRE À CHAMBÉRY : SON RÔLE, SA MISSION, SES DOMAINES D’INTERVENTION

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Vous êtes à Chambéry ou aux alentours ? Vous avez besoin d’être accompagné et vous avez pensé au notaire ? Mais peut-être que son rôle, sa mission et ses domaines d’intervention sont un peu flous pour vous et, vous ne savez pas de quelle manière il peut vous aider. Alors cet article est fait pour vous. Votre cabinet de notaires à Chambéry vous explique, en toute clarté, en quoi le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, assure le service public de l’authenticité confié par l’État et peut vous être grandement utile. Après la lecture de cet article vous saurez si vous avez besoin d’un notaire à Chambéry ou comment il sera susceptible de vous accompagner dans l’avenir.

Encadrement par la loi de la mission et du rôle du notaire : l’ordonnance du 2 novembre 1945

Juristes qui exercent leurs fonctions dans un cadre libéral, les notaires sont répartis de manière équilibrée sur tout le territoire sous le contrôle de la chancellerie. Leur mission et leur rôle sont strictement encadrés par l’ordonnance du 2 novembre 1945 : « Les notair­es sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. » La grosse correspond à une copie exécutoire autrement dit c’est une copie authentique revêtue de la formule exécutoire dans la même forme que les jugements des tribunaux. Et l’expédition est une copie authentique. Par conséquent, la mission d’autorité publique du notaire implique qu’il rédige des contrats authentiques pour ses clients.

Sa mission de juriste, généraliste du droit, s’étend à tous les domaines juridiques et fiscaux avec un rôle de conseil. Il assure, sous couvert de sa responsabilité, des conseils éclairés, une analyse et une sécurité juridique par l’authenticité à tous les consommateurs du droit. Son rôle d’authentification des actes présente des avantages que n’ont pas les actes sous seing privé :

  • Le notaire protège le consentement ;
  • Il publie l’acte qui devient donc opposable aux tiers ;
  • Il donne à l’acte une force probante et une force exécutoire ;
  • Il conserve les actes durant 75 ans pour les majeurs, 100 ans pour les mineurs.

Les domaines d’intervention de votre notaire à Chambéry

Plusieurs actes sont obligatoirement réalisés par un notaire. Il conseille et rédige des actes authentiques dont vous pourrez avoir besoin, en ce qui concerne :

  • La famille et le couple : Le notaire s’occupe du contrat de mariage, de la donation, du testament, de la succession
  • L’immobilier : votre notaire à Chambéry s’occupe de l’ensemble de votre projet immobilier, il intervient entre autres dans la négociation de vente, l’achat, la signature de l’acte de vente, la constitution d’une SCI
  • L’entreprise : le notaire est compétent en droit des sociétés et en droit commercial, ainsi vous pouvez faire appel à lui pour votre bail commercial, votre fonds de commerce et vos actes authentiques obligatoires. Connaissant le patrimoine du chef d’entreprise, il propose des solutions juridiques et fiscales adaptées notamment quant au choix de votre structure sociétale.
  • Les collectivités territoriales : il rédige les actes afférents au droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales…

Les frais de notaire

Investi de l’autorité publique par l’État, le notaire n’en reste pas moins un professionnel libéral. Son étude est donc sous sa responsabilité financière. Les frais de notaire que l’on confond à tort avec sa rémunération se composent ainsi :

  • 80% sont des taxes obligatoires reversées à l’État et aux collectivités locales ;
  • 10% sont des débours, c’est-à-dire des sommes qu’il avance comme la rémunération d’intervenants, le coût de différents documents… 
  • 10% concernent la rémunération proprement dite du notaire pour couvrir les charges de l’office notarial. Ils sont composés des émoluments et des honoraires :
    • Les émoluments correspondent à un tarif réglementé s’appliquant à tous les notaires du territoire pour certains actes comme la vente, la donation, le contrat de mariage, la succession…
    • Les honoraires sont quant à eux fixés librement par chaque notaire.

Notre étude notariale à échelle humaine vous offre un contact de qualité. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans de nombreux domaines : couple et famille, entreprise et commerce, immobilier. Alors, n’hésitez pas à contacter les notaires de notre cabinet à Chambéry.