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Adoption en France : votre notaire à Chambéry vous informe

L’adoption, acte d’amour par excellence, crée un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté. Depuis 2013, le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est légalement autorisée. Des centaines de familles homoparentales se sont lancées dans la procédure d’adoption. Selon l’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), au 31 décembre 2019, 884 pupilles de l’État ont été adoptés.

Vous êtes en Savoie et vous souhaitez adopter ? Votre étude notariale à Chambéry vous informe sur la démarche à suivre : conditions et procédures. À la lecture de cet article vous obtiendrez des informations pratiques sur l’adoption. Cependant cet acte qui change la composition de votre famille, mérite réflexion et conseils avisés que nous saurons parfaitement vous donner.

Sous quelles conditions peut-on adopter en France ?

Voici les conditions que doivent remplir le ou les adoptants en vue d’une adoption en France :

  • L’adoption individuelle :
    • Toute personne âgée de plus de 28 ans. Si cette personne est mariée, elle devra, au préalable, obtenir l’accord de son conjoint sur papier libre ou par un acte authentique du notaire ;
    • Si l’adoptant est marié au parent légal de l’enfant qu’il veut adopter, il n’y a pas d’âge minimum.
  • L’adoption conjointe :
    • Les époux, de même sexe ou pas, mariés depuis plus de 2 ans et non séparés de corps ;
    • Les époux, de même sexe ou pas, mariés et ayant plus de 28 ans tous les deux.
  • L’écart d’âge requis :
    • Le ou les adoptants doivent être âgés de 15 ans de plus que l’enfant qu’ils souhaitent adopter. Une dérogation peut être accordée par un juge pour abaisser cet écart d’âge légal ;
    • L’adoptant de l’enfant du conjoint doit avoir au minimum 10 ans de différence avec l’adopté. 

Quels sont les enfants qu’on a le droit d’adopter ?

Selon l’article 347 du Code Civil, trois catégories d’enfants sont adoptables.

Les enfants dont les 2 parents ont consenti à l’adoption

Les enfants remis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou à un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA), sont des enfants pour qui le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption. Ils ont un délai de 2 mois pour se rétracter, c’est pourquoi il n’est pas possible d’adopter un nourrisson âgé de moins de 2 mois.

Pour les enfants remis à un OAA, c’est le tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle qui choisit le projet d’adoption. Pour une adoption plénière, l’enfant doit en principe avoir moins de quinze ans, consentir personnellement à son adoption s’il a plus de treize ans et avoir été accueilli au moins six mois au foyer de l’adoptant. En cas d’adoption simple, l’enfant doit avoir consenti personnellement à son adoption s’il a plus de treize ans.

Les enfants pupilles de l’État

Ce sont des enfants sans filiation connue ou établie, orphelins, sans famille, recueillis par l’ASE. Les enfants pupilles de l’Etat sont sous la tutelle du préfet du département et du conseil de famille des pupilles de l’État. Ces derniers définissent le projet d’adoption et le choix de l’adoptant. Ces enfants peuvent être adoptés soit par la famille d’accueil à qui l’ASE les a confiés lorsque les liens affectifs établis le justifient, soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément.

Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice

Ces enfants sont déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an, selon l’article 350 du Code civil.

Quelle est la procédure d’adoption ?

Excepté en cas d’adoption intrafamiliale, le futur adoptant doit posséder un agrément délivré par le président du conseil général de son département, après avis d’une commission d’agrément. Une évaluation sociale et psychologique vérifiera si les conditions d’accueil offertes par l’adoptant correspondent aux besoins et à l’intérêt des adoptés. Pour tout changement de situation familiale de l’adoptant, un nouvel agrément doit être demandé.

Lorsque l’agrément est obtenu, les candidats à l’adoption déposent une requête aux fins d’adoption devant le tribunal judiciaire du lieu de leur résidence. La décision est transcrite sur les registres de l’État civil du lieu de naissance de l’enfant et mentionnée sur le livret de famille.

Deux formes d’adoption sont possibles :

L’adoption plénière : l’adopté rompt tout lien de filiation avec ses parents biologiques. Il devient héritier réservataire de son adoptant.

L’adoption simple : l’enfant adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine. Il hérite des deux familles, mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, sauf s’il s’agit de l’adoption de l’enfant de son conjoint.

Si vous souhaitez adopter et que vous êtes autour en Savoie, n’hésitez pas à choisir notre étude de notaires Chambéry Laudet Pachoud Tenoux pour vous accompagner dans vos démarches d’adoption.