Contrat de mariage : comment bien choisir son régime matrimonial

Contrat de mariage : comment bien choisir son régime matrimonial

Le mariage implique un engagement des époux l’un envers l’autre. Engagement dont les règles sont fixées par le régime matrimonial. C’est alors que le contrat de mariage, signé par les époux avant la célébration de l’union détermine précisément la nature des relations patrimoniales entre les deux mariés pendant le mariage, et donc par extension, le sort des biens, les avantages conférés aux époux et leurs contraintes respectives.

Il est par ailleurs possible d’insérer des clauses personnalisées dans le contrat de mariage signé par les futurs époux. Ils peuvent par exemple choisir un bien par préférence aux autres héritiers en cas de décès du conjoint. Il est également envisageable de modifier le contrat de mariage après la célébration de l’union. Le contrat de mariage qui justifie l’intervention d’un notaire.

Pour toutes vos interrogations au sujet du contrat de mariage, n’hésitez pas à contacter votre cabinet de notaires à Chambéry.

Contrat de mariage : quelle est son utilité véritable ?

Le contrat de mariage, non obligatoire, vise à clarifier les choses concernant divers aspects de l’union entre deux personnes, concernant le patrimoine du couple, les questions de succession ou encore les dettes contractées par les deux époux. Un document qui permet aux époux d’organiser la répartition de leurs biens ayant donc une incidence sur leur succession. À noter que le régime de la communauté universelle permet d’inclure des biens acquis par les deux époux avant ou pendant le mariage. Il concerne ainsi également les conditions de répartition au moment d’un éventuel divorce.

Et si les époux ne signent aucun contrat de mariage ? Ils sont alors soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie que tous les biens acquis pendant le mariage sont communs. Y compris si un seul des époux a payé.

Contrat de mariage : le régime de la séparation de biens pure et simple

Dans ce cas de figure, le contrat de mariage différencie chaque bien. En d’autres termes, rien n’est commun. Le contrat sépare les biens que possède chacun des époux au jour de l’union mais prévoit également de différencier les biens acquis à partir de cette date. Ce qui comprend également les éventuels placements, les salaires ou les revenus tirés de biens comme des loyers. Ici, chacun gère ses affaires comme il le souhaite.

Seule la résidence du couple fait exception. Si par exemple, l’un des deux époux souhaite s’en séparer, il lui faudra obtenir l’accord de son conjoint.

Contrat de mariage : le régime de la participation aux acquêts

Ici, séparation et communauté sont mélangées. Le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens pendant l’union mais devient communautaire dès que celle-ci prend fin. Ainsi, lors du divorce, il revient au notaire de mesurer l’enrichissement de chacun pendant le mariage pour partager équitablement les dits-richesses.

Contrat de mariage : le régime de la communauté universelle

Un dernier cas de figure qui prévoit de regrouper en une seule masse commune, sous le régime de la communauté universelle donc, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur union mais aussi ceux qu’ils vont acquérir par la suite, que ce soit par succession, donation ou legs. Les dettes étant ici soumises au même régime. Qu’elles soient présentes ou futures.

Pour votre contrat de mariage, pour correctement choisir votre régime matrimonial, votre cabinet de notaires à Chambéry se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter et nous répondrons à vos questions, vous accompagnant dans votre projet de contrat de mariage.

Le choix d’un régime matrimonial impliquant une bonne connaissance de toutes les options qui s’offrent à vous, nous vous renseignons pour vous permettre de faire le bon choix.