Succession et Héritage : Quelles sont les étapes, les procédures et les démarches à faire

Succession et Héritage : Quelles sont les étapes, les procédures et les démarches à faire

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La question de la succession et de l’héritage peut être sensible. Une question intervenant de plus dans un contexte toujours très difficile, qu’un notaire peut vous aider à éclaircir. C’est pour cela qu’il vaut mieux être bien entouré quand vient le moment de faire face à ce genre d’épreuve pour ne pas faire d’erreur. Les notaires du cabinet SCP Laudet Pachoud Tenoux se mettent à votre disposition et vous accompagnent. Des notaires proches de chez vous, intervenant dans la région de Chambéry, qui maîtrisent la question de la succession et de l’héritage, tout en se montrant réactifs. Un notaire à l’écoute pour régler avec vous toutes les formalités…

Succession et héritage : pourquoi se faire accompagner par un notaire ?

L’arbitrage d’un notaire s’avère indispensable dans la plupart des successions. Sauf si le patrimoine de la personne décédée représente un montant inférieur à 50 000 €. Si en revanche, le défunt a rédigé un testament ou s’il a eu recours à une donation de son vivant à son époux/épouse, l’implication d’un notaire est incontournable. Il en va de même si l’actif successoral comprend un bien immobilier. À noter que si la personne décédée avait déjà un notaire, chez lequel elle avait par exemple déposé son testament, rien ne vous oblige à garder le même. Vous êtes totalement libre dans votre choix. Le notaire qui va de plus considérablement vous simplifier la tâche, lui qui est rompu à l’exercice de la succession et de l’héritage.

Les différentes étapes d’une succession et d’un héritage

Une fois que vous avez choisi un notaire, il convient de rechercher un éventuel testament, contenant les dernières volontés du défunt. Un testament mais aussi une donation qui aurait été effectuée. Si un testament est trouvé, chez un notaire ou parmi les affaires personnelles du défunt, celui-ci est bien entendu respecté. Par la suite, votre notaire établit un acte de notoriété pour identifier et localiser la totalité des héritiers légaux mais aussi testamentaires, concernés par la succession. Une tâche qui prend un certain temps car il est très important de n’oublier personne afin d’éviter une potentielle contestation après la clôture de la succession. Une fois l’acte de notoriété signé par tous les héritiers, le notaire rédige les autres actes de succession. Vient ensuite le moment d’évaluer les biens de la personne décédée. Le notaire établit ainsi la consistance du patrimoine, vérifie si le défunt avait des emprunts en cours ou s’était engagé à régler des factures, dans le cadre d’un syndic de copropriété par exemple, et interroge les différents organismes comme les banques, les compagnies d’assurances, les caisses de retraite, etc. Le but étant de dresser un bilan complet de toutes les possessions du défunt mais aussi de toutes ses éventuelles dettes.

Les autres étapes et procédures à respecter dans le cadre d’une succession et d’un héritage

Si des factures restent à régler, le notaire peut s’en occuper en puisant sur les comptes en banque de la personne décédée. Ensuite, les héritiers ont le choix : ayant toutes les cartes en main, ils peuvent accepter lasuccession et l’héritageou y renoncer. Ceux qui l’acceptent devant déclarer la succession aux impôts dans les 6 mois (pour la France métropolitaine). Concernant les frais de succession, ces derniers doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession. Une taxe qui dépend des régimes attachés à certains biens et du lien de parenté. À savoir que depuis 2007, l’époux ou l’épouse, mais aussi le partenaire d’un pacte civil de solidarité n’a pas à payer les droits de succession. On estime que la durée d’une succession ne peut pas excéder 6 mois. N’hésitez pas à contacter l’étude Laudet Pachoud Tenoux, vos notaires à Chambéry.